Service Opérateur
Ce service se place à la convergence d’évolutions en cours dans plusieurs domaines :
- les activités Postales (en cours de déréglementation)
- la sécurité informatique (accès à l’information, échange d’information)
- la légalisation des documents numériques
Dans chaque domaine, ClearBUS innove et développe de nouveaux services.
Concernant les activités postales, ClearBUS offre comme alternative novatrice la possibilité d'échanger des documents sous format dématérialisé (numérique) au lieu de les envoyer sous enveloppe. L’évolution des équipements personnels et professionnels rend ce changement possible.
Sur le plan sécurité informatique, l'information dématérialisée requiert une protection renforcée (identité de l'expéditeur, intégrité du document). Le Service Opérateur ClearBUS est garanti par le statut de Prestataire de Services de Confiance (PSCo), certification sous contrôle du gouvernement (DCSSI).
Les Documents Numériques ont valeur légale depuis mars 2000 (article 1316 du Code civil), avec un caractère probant reconnu dès lors que l'identité de leur auteur puisse être établie, et que leur conservation soit intègre.
Au cœur de ces principes, la légalité des échanges numériques, s’appuie sur un mécanisme d'identité numérique (certificat) délivré par une Autorité de Certification légale, comme prévu dans le plan France Numerique 2012.
Le Service Opérateur Postal ClearBUS prend ainsi en charge toute correspondance personnelle ou professionnelle (fonction Dépôt), et en assure l'acheminement au format numérique jusqu’à son destinataire (fonction Relève) de façon sûre.
