Actualités

20/01/2016 :

On parle de ClearBUS

La lettre recommandée électronique a légalement autant de valeur que son équivalent papier assorti d’un accusé de réception. Le projet de loi « République numérique », examiné en séance à l’Assemblée nationale à partir du 19 janvier, entend le rappeler. En savoir plus sur http://business.lesechos.fr/directions-numeriques/digital/transformation-digitale/021610495540-le-projet-de-loi-lemaire-encourage-l-usage-du-e-recommande-206336.php?vteeWmDFdLg9mXfl.99
01/01/2016 :

Ce qui change en 2016

Nouvelle hausse des prix du timbre. Confrontée à une baisse des envois par courrier, La Poste a convaincu le gouvernement le compenser cette baisse de revenus par plusieurs hausse des tarifs du timbre. Cette dernière sera de 3,6% en moyenne en 2016. Le timbre vert passe de 68 à 70 centimes et le timbre pour une lettre prioritaire passe de 76 à 80 centimes. La Lettre recommandée électronique ClearBUS quant à elle reste toujours au même tarif.
25/10/2015 :

Dématérialisation des notifications et des mises en demeure concernant les immeubles soumis au statut de la copropriété

Les évolutions récentes de la législation permettent de dématérialiser les échanges de courriers entre le syndic et les copropriétaires, notamment en utilisant la Lettre Recommandée Electronique (LRE). La loi ALUR avait introduit un article 42-1 dans la loi du 10 juillet 1965. Ce décret d’application complète ainsi l'article 32 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967 afin que le syndic dispose d'une adresse électronique actualisée des copropriétaires qui souhaitent bénéficier de la dématérialisation des envois.La lettre recommandée électronique ClearBUS est parfaitement adéquate pour ce type de correspondance.
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