Actualités
06/12/2013 :
Innovation dématérialisation : ClearBUS propose la réponse prépayée à un courrier numérique - 24presse.com
Clearbus innove avec l'enveloppe retour prépayée. Ce service permet au destinataire d'un courrier numérique de répondre gratuitement à son émetteur. L’enveloppe retour prépayée est un aboutissement en matière d’échanges numériques à valeur légale.
16/07/2013 :
ClearBUS signe un partenariat avec Agysoft, éditeur du progiciel MARCO - In Business
ClearBUS a signé un partenariat exclusif avec la société Agysoft, leader des solutions informatisées pour la gestion des achats publics (progiciel MARCO). Les collectivités et établissements peuvent désormais envoyer directement depuis le logiciel MARCO leur courrier postal numérique sous la forme d’un envoi simple ou en Lettre Recommandée Electronique (LRE).
09/07/2013 :
Il est possible d'utiliser la Lettre Recommandée Electronique (LRE) pour résilier un contrat
Depuis juillet 2013 le ministre de la justice précise qu'une lettre recommandée électronique (LRE) peut être utilisée pour résilier un contrat, dès lors que la résiliation, qui permet à l'une des parties de mettre fin à un contrat, notamment lorsque l'autre partie n'exécute pas ses obligations, est une modalité "relative à l'exécution du contrat".
