Collectivités

Loi postale 2010-123  Loi postale n°2010-123  Art 1369-8 Code Civil Article 1369-8 du Code Civil   Avis arce sur le recommandé életcronique Avis de l'ARCEP   décret 2011-144 sur la lettre recommandée électronique Décret sur le courrier électronique



 

Le secteur postal est totalement ouvert à la concurrence depuis le 1er janvier 2011. CollectivitésLa pratique des administrations soumises aux règles de la commande publique pour procéder à leurs achats de services postaux va par conséquent radicalement changer. (Loi n°2010-123 du 9 février 2010 relative à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales).

Collectivités, vous voulez faire des économies par ces temps de crise ? Vous êtes engagées sur la voix de l'agenda 21 ? Vous voulez gagner en productivité et en traçabilité ?

ClearBUS est le premier site français de courrier postal numérique de bout en bout, avec notamment une offre de lettres recommandées électroniques. Nous pouvons vous aider à moderniser votre fonctionnement, rationaliser vos envois et augmenter la satisfaction de vos administrés. Le principe est simple : l'entreprise propose une alternative sécurisée et économique de courrier numérique qui évite le passage par le papier, pour l'envoi de documents professionnels (commandes, factures, invitations, Lettre Recommandé électronique avec Accusé de Réception...).

Nos niveaux de service

Nous sommes en mesure de vous fournir 4 niveaux de services pour envoyer votre courrier :

  • Courrier numérique simple

  • Lettre prioritaire

  • Lettre recommandée électronique

  • Lettre recommandée électronique avec accusé de réception (recommandé électronique)


Notre solution permet :

Un gain de temps et de productivité

  • Service accessible à la demande depuis Internet, 24h/24, 7j/7
  • Archivage automatique de vos envois
  • L'envoi de courriers recommandés en nombre n'est plus une contrainte astreignante
  • Une traçabilité accrue sur l'envoi et la réception de vos courriers numériques
  • La gestion des preuves associées (non répudiation)
  • Identification et authentification forte des correspondants
  • La validité et la confidentialité des contenus du courrier numérique

La maîtrise et la réduction des coûts d'affranchissement

  • Vous connaissez à l'avance le coût de vos dépenses grâce à notre système d'abonnement, ce qui vous donne une très grande visibilité sur votre budget
  • Nos tarifs sont très avantageux et indépendants du "poids" du courrier
  • Il n'y a aucun investissement spécifique pour utiliser notre solution

Une simplicité et une sécurité d'utilisation

  • - En 4 "clics" vous avez envoyé votre courrier numérique ou hybride
  • - Vous signez numériquement vos envois
  • - En cas de communication urgente ou de crise, l'envoi des lettres d'information est rapide et efficace



Pour tout renseignement :

Image Vous pouvez contacter le service commercial

  • par téléphone au 09 83 25 26 45
  • par mail
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