Acteurs de l'immobilier

ClearBUS est le 1er opérateur français de courrier postal numérique de bout en bout à valeur probante. En tant que Tiers de Confiance, nous proposons une alternative au support papier pour vos échanges de correspondances (courriers simples et lettres recommandées électroniques).

Notre solution permet :

Souplesse

Immobilier, De Sécurité, Maison, Accueil

Accessibilité

  • Envoi et relève sur Internet 24h / 24, 7J / 7, via le logiciel gratuit CLIC

Rapidité

  • 4 clics pour
  •  envoyer un courrier numérique
  • Courrier électronique remis et destinataire notifié à J + 0 (en tout numérique)

4 niveaux de service

  • Courrier numérique simple

  • Lettre prioritaire

  • Lettre recommandée électronique

  • Recommandé électronique avec accusé de réception

Une solution hybride

  • Possibilité d'imprimer le courrier pour l'envoyer, selon convenance de l'expéditeur et du destinataire  

Confidentialité et valeur légale 

Authentification par certificat numérique

  • Signature numérique obligatoire pour l'expéditeur, facultative pour le destinataire

Intégrité des documents transportés

  • Cryptage des données par ClearBUS selon norme officielle X 509

Valeur légale du courrier numérique, y compris la lettre recommandée électronique avec avis de réception

  • Décrets et textes de loi (voir documents annexés)
  • Preuves de dépôt et de remise, première présentation, notifications (Horodatage permettant un cachet numérique officiel et légalement opposable, traçabilité du courrier et des notifications)

Economies 

Eviter le transfert sur support papier

  • La lettre recommandée électronique a un prix unique, quel que soit le poids et le nombre de pages
  • Economies de consommables

Gain de temps

  • Archivage automatique des envois de courrier numérique, compatible avec la gestion électronique des données

Logiciel CLIC gratuit

  • Téléchargeable ici
  • Gratuit pour l’émetteur et le destinataire

En pratique

Vous pouvez envoyer du courrier numérique pour:

  • Convocations aux assemblées générales de copropriétaires
  • Envoi de procès-verbaux d’assemblée
  • Appels de charges
  • Echanges avec les professionnels prestataires dans le cadre d’appels d’offre, de mise en concurrence, de suivi de travaux, de facturation ou de relance

Article 1369-8 Code Civil Art 1369-8 Code Civil - Lettre recommandée électronique - Juin 2005

décret sur lettre recommandee 2 février 2011 Décret n°2011-144 - Lettre recommandée électronique - Février 2011

Décret 2011-434 Horodatage Décret n°2011-434 - Horodatage - avril 2011

lettre recommandée électronique Le recommandé électronique pour les copropriétés par Serge Diebolt


Pour tout renseignement :

Téléphone, Appel, Appelez Dès MaintenantVous pouvez contacter le service commercial

 

  • par téléphone au  09 83 25 26 45
  • par mail
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