Actualités
16/11/2011 :
ClearBUS sur le village de la Justice
Le Courrier Postal passe au "tout numérique"
28/10/2011 :
Fiche pratique : La lettre recommandée électronique
L'envoi d'une lettre recommandée par voie électronique est désormais autorisé par la loi. Des règles précises encadrent cette pratique.
28/10/2011 :
ClearBUS® et l'Autorité de Certification SG Trust Services, filiale de la Société Générale, signent un partenariat.
SG Trust Services, Autorité de Certification reconnue par le Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, met à disposition de ses clients professionnels des certificats numériques pour les Téléprocédures. Ces certificats sont maintenant compatibles avec la solution ClearBUS, permettant aux clients de SG Trust Services de signer tous les courriers envoyés ou reçus via le système ClearBUS.
