Actualités

01/09/2018 :

Le 10ème Salon Indépendant de la Copropriété

Le Salon Indépendant de l'ARC se déroulera le 17 et 18 octobre 2018 ! Nous serons présents au stand n°78 ! Un atelier thématique animé par Guy Dubrisay Président de Clearbus sera le mercredi 17 octobre 2018 à partir de 12h00. "Pratique du recommandé électronique"
30/05/2018 :

Coffre-fort Numérique

Le décret du 30 mai 2018 relatif aux modalités de mise en œuvre du service de coffre-fort numérique vient d'être publié au JO. Il confirme les usages différents de la LRE et du coffre-fort.
09/05/2018 :

Publication du décret relatif à la lettre recommandée électronique

Le Décret n° 2018-347 du 9 mai 2018 relatif à la lettre recommandée électronique vient fixer les modalités d'application de l'article 93 de la loi pour une République numérique relatif au recommandé électronique. Ce décret précise les conditions d'application visant à garantir l'équivalence de l'envoi d'une lettre recommandée électronique avec l'envoi d'une lettre recommandée. Il abroge également le Décret n° 2011-144 du 2 février 2011 relatif à l’envoi d’une lettre recommandée par courrier électronique pour la conclusion ou l’exécution du contrat
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