Politique de confidentialité

Notre politique en matière de traitement de vos données personnelles prend en considération le Règlement Général sur la Protection des Données (dit " RGPD") n°2016/679 du 27 avril 2016 ainsi que la réglementation applicable en France.

ClearBUS accorde une grande importance à la protection et la confidentialité de vos données personnelles, ce qui représente un gage de sérieux et de confiance.
La présente politique de confidentialité des données vise à vous informer sur la manière et les raisons pour lesquelles nous traitons vos données dans le cadre des services que nous vous proposons.
En outre, nous protégeons vos données personnelles au moyen de mesures de techniques et organisationnelles conformes aux normes de sécurité en vigueur.

1. QUI EST RESPONSABLE DES OPÉRATIONS DE TRAITEMENT DES DONNÉES ?

Le responsable du traitement des données personnelles est la société ClearBUS, Société par Actions Simplifiés (S.A.S) au capital social de 470 960 € dont le siège social est situé 25, rue Gabriel Péri - BP 461 - 38016 Grenoble cedex 1 (immatriculée au RCS de Grenoble sous le n°509 608 352).

2. DONNÉES COLLECTÉES

Nous collectons des données personnelles dans les cas suivants :

• la réception d'un courrier déposé à votre attention sur le service postal numérique ClearBUS ;
• l'inscription sur le site clearbus.fr ;
• l'envoi d'un courrier a un destinataire sur le service postal numérique ClearBUS;
• la gestion du compte utilisateur.

3. QUELLES DONNÉES TRAITONS-NOUS ?

Données d'inscription :
Il s'agit des informations fournies dans le formulaire d'inscription :

• nom
• prénom
• adresse postale
• n° de telephone fixe
• n° de télephone mobile
• adresse email
• n° de SIREN/SIRET

Les données personnelles sont des informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable.
Dans le cadre de la conclusion et de l'exécution de votre contrat, nous traitons les Données relatives à votre personne dans la mesure permise par la loi, en tenant compte en particulier du principe de minimisation des données.
Ceci s'applique notamment aux informations suivantes :

• Les Données que vous nous fournissez : lors d'une demande de Contrat, ou pendant son exécution, vous nous fournissez certaines informations, comme par exemple : votre nom, votre adresse, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone, vos coordonnées bancaires.
• Catégories spéciales de Données : nous évitons la collecte et le traitement de catégories particulières de Données. Ce sont des Données qui peuvent révéler votre origine raciale ou ethnique, des opinions politiques, des convictions religieuses ou philosophiques, l'appartenance syndicale, ainsi que des données génétiques, des données biométriques pour l'identification formelle d'une personne physique, des données de santé ou des données sur la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle. Si nous devions néanmoins collecter ou traiter de toute autre manière des catégories particulières de Données, pour les finalités énoncées ci-dessous, nous les traiterions toujours conformément aux dispositions légales et aux prescriptions de la présente notice d'information sur la protection des Données.

4. SUR QUELLE BASE JURIDIQUE TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Nous traitons vos données uniquement si un fondement légal le permet. Nous traitons vos données, notamment sur la base de l'article 6 et de l'article 9 du RGPD et sur la base de consentements recueillis conformément à l'article 7 du RGPD. Le traitement de vos données s'appuie, entre autres, sur les fondements juridiques suivants (liste non-exhaustive) :

• Consentement (article 6, paragraphe 1, point 1(a), plus particulièrement article 9, paragraphe 2(a), article 7 du RGPD) : nous traiterons certaines données uniquement sur la base de votre consentement préalable exprès. Vous avez le droit de révoquer votre consentement à tout moment.
• Exécution d'un contrat ou de mesures pré contractuelles (article 6, paragraphe 1, point 1 (b), du RGPD) : pour exécuter votre Contrat, nous avons besoin d'accéder à certaines données.
• Accomplissement d'une obligation légale (article 6, paragraphe 1, point 1 (c), du RGPD) : nous sommes soumis à plusieurs obligations légales. Pour répondre à ces exigences, nous devons traiter certaines données.
• Préservation d'intérêts légitimes (article 6, paragraphe 1, point1(f) du RGPD) : nous traitons certaines données afin de sauvegarder nos intérêts ou ceux de tiers. Cependant, cela ne s'applique que si vos intérêts ne prévalent pas dans ce cas particulier.

5. POUR QUELLES FINALITÉS TRAITERONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Nous traitons vos Données exclusivement à des fins autorisées et conformes à la protection des Données. Il s'agit notamment des finalités énumérées ci-dessous :

• Les finalités pour lesquelles vous nous avez accordé votre consentement préalable ;
• La mise en œuvre des mesures pré contractuelles réalisées à votre demande ;
• Le traitement pour exécuter le Contrat conclu avec vous ;
• L'accomplissement des obligations légales auxquelles nous sommes soumis ;
• La préservation de nos intérêts légitimes ou des intérêts légitimes de tiers, dans la mesure où vos intérêts ne prévalent pas ;
• La revendication, l'exercice ou la défense de droits ;
• Pour des motifs d'intérêt public important ;

Nous devons traiter vos données pour pouvoir exécuter le Contrat conclu avec vous.
Dans ce cadre, nous traitons vos données, notamment pour les tâches et activités suivantes :

• Prise de contact liée au Contrat : lors de la préparation du Contrat et de son exécution, nous pourrions avoir le besoin de vous contacter à propos du Contrat.
• Gestion du Contrat : la gestion du Contrat implique de manière générale l'administration, l'adaptation, le traitement et la mise à jour du Contrat.
• Service client : pour la fourniture d'un service client de qualité, nous traitons régulièrement vos données, par exemple, pour vous conseiller.
• Gestion de la résiliation du Contrat : même si notre relation contractuelle est valablement résiliée avec ou sans préavis, nous traitons vos données. Dans le cadre de ce processus, nous pouvons également vous contacter pour discuter des termes de la résiliation du Contrat.
• Sécurité des Données : nous accordons beaucoup d'importance à nos obligations légales pour assurer la sécurité de vos Données. Si nécessaire, nous pouvons être amenés à traiter vos données dans le cadre de mesures visant à en vérifier et à en assurer la sécurité comme, par exemple, à l'occasion d'une simulation de cyber-attaque.
• Intérêt légitime : Nous traitons certaines de vos données afin de sauvegarder les intérêts légitimes, dans la mesure où vos intérêts ne prévalent pas sur les nôtres.

6. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Conformément à l'article 17 du RGPD, nous ne conserverons vos données que pour la durée et les finalités nécessaires au traitement de vos données.
Si nous traitons vos Données pour plusieurs finalités, elles seront automatiquement anonymisées ou stockées dans un format qui ne permet pas de tirer des conclusions directes sur votre identité dès que la dernière finalité spécifique aura été remplie.
Afin de s'assurer que toutes vos données ont été anonymisées conformément au principe de minimisation des données et à l'article 17 du RGPD, nous avons développé un concept d'anonymisation interne.

Les principes de ce concept sont présentés ci-dessous.
1 an après la demande en raison d'obligations légales de conservation.
Si un contrat a été conclu, en raison des exigences de conservation de documents prévues par la loi française, nous anonymiserons vos données cinq ans après la fin du Contrat.
Par application de l'article 123-22 du Code de commerce, les documents comptables et les pièces justificatives que vous pourrez nous fournir seront conservées pendant 10 ans.

7. COMMENT VOS DONNÉES SONT-ELLES PROTÉGÉES ?

Nous accordons une grande importance à la sécurité des Données.
Nous traitons vos données conformément aux exigences de l'article 32 du RGPD.
Pour ce faire, nous nous appuyons sur des mesures de sécurité techniques et organisationnelles conformes aux normes informatiques reconnues au niveau international et constamment révisées. Ainsi, nous sommes en mesure de garantir que vos Données sont protégées à tout moment de façon adéquate contre toute utilisation abusive ou toute autre forme de traitement illicite des données.

8. AVEC QUI PARTAGERONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Les données personnelles suivantes sont partagées avec nos prestataires indispensables à la bonne réalisation de nos services.

9. VOS DROITS EN TANT QUE PERSONNE CONCERNÉE ET VOTRE DROIT DE RECOURS AUPRES L'AUTORITÉ DE PROTECTION DES DONNÉES.

En tant que personnes concernées par le traitement de vos données, vous pouvez exercer certains droits auprès de nous en vertu du RGPD et d'autres réglementations pertinentes en matière de protection des données. La section suivante contient des explications sur ces droits.

(a) Droits des Personnes concernées

Selon le RGPD, vous disposez en tant que personne concernée notamment des droits suivants :

• Droit d'accès (article 15 RGPD) : vous pouvez à tout moment nous demander des informations sur les Données que nous détenons à votre sujet. Ces informations concernent notamment les catégories de Données que nous traitons, les finalités du traitement, la source des Données si nous ne les avons pas collectées directement auprès de vous et, le cas échéant, les destinataires auxquels nous avons transférés vos données. Vous pouvez recevoir gratuitement une copie de vos données ; si vous souhaitez recevoir des copies additionnelles, nous nous réservons le droit de vous les facturer.
• Droit de rectification (article 16 du RGPD) : vous pouvez demander la rectification de vos données. Sur la base des informations les plus récentes mises à notre disposition, nous prendrons des mesures appropriées pour faire en sorte que les données que nous détenons à votre sujet et que nous traitons de manière continue, soient exactes, complètes, à jour et pertinentes.
• Droit à l'effacement (article 17 RGPD) : vous pouvez nous demander de procéder à la suppression de vos données, pour autant que les conditions légales requises soient remplies.
  Conformément à l'article 17 RGPD, cela peut être le cas si :
  - Vos Données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées
  - Vous avez révoqué votre consentement sur lequel se fonde le traitement de vos Données, et s'il n'existe aucune autre base légale justifiant le traitement Les Données ont été traitées illégalement ;
  Ce droit ne s'applique pas si le traitement est nécessaire :
  - Pour assurer le respect d'une obligation légale qui nous oblige à traiter vos Données ; - notamment, en ce qui concerne les délais de conservation légaux ;
  ou pour revendiquer, exercer ou défendre des droits.
• Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD) : vous pouvez nous demander de limiter le traitement de vos Données si :
  - Vous contestez l'exactitude des données pour la période nous permettant de vérifier l'exactitude des données ;
  le traitement est illicite et vous vous opposez à la suppression de vos données et exigez en lieu et place la limitation de leur utilisation ;
  nous n'avons plus besoin de vos données mais vous en avez besoin pour faire respecter, exercer ou défendre vos droits.
  - Vous vous opposez au traitement, tant qu'il n'est pas certain que nos motifs légitimes l'emportent sur les vôtres.
• Droit à la portabilité des Données (article 20 RGPD) : à votre demande, nous transférerons vos données
  - si cela est techniquement possible
  - à un autre responsable de traitement.
  Cependant, vous ne disposez de ce droit que si le traitement de vos données est fondé sur votre consentement ou s'il est nécessaire pour l'exécution d'un contrat. Au lieu de recevoir une copie de vos données, vous pouvez également nous demander de transmettre les données directement à un autre responsable de traitement spécifié par vous.
• Droit d'opposition (article 21 RGPD) : vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos données pour des motifs tenant à votre situation particulière, à condition que le traitement soit fondé sur votre consentement ou sur nos intérêts légitimes ou ceux d'un tiers.
  Dans ce cas, nous ne traiterons plus vos données. Ce qui précède ne s'applique pas si nous pouvons démontrer des raisons impérieuses justifiant le traitement et qui l'emportent sur vos intérêts, ou si nous avons besoin de vos données pour revendiquer, exercer ou défendre des droits.
• Droit de décider du sort de vos données après votre décès (article 63 de la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique) : vous pouvez décider de l'utilisation que nous ferons de vos données après votre décès.

(b) Délais d'exécution des droits des personnes concernées.

De manière générale, nous nous efforcerons de répondre à toutes vos demandes dans un délai de 30 jours. Cependant, ce délai peut être prorogé pour des raisons liées au droit spécifique de la personne concernée ou à la complexité de votre demande.

(c) Restriction d'information dans l'exercice des droits des personnes concernées.

Dans certaines situations, nous pouvons être dans l'incapacité de vous fournir des informations sur toutes vos données en raison d'exigences légales. Si nous devons refuser votre demande d'information dans un tel cas, nous vous informerons en même temps des raisons du refus.

(d) Réclamation auprès d'une autorité de contrôle.

Si vous estimez que nous n'avons pas répondu de manière adéquate à vos réclamations ou préoccupations, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de l'autorité compétente en matière de protection des données, la CNIL.

10. TRANSFERT HORS UNION EUROPÉENNE

ClearBUS ne transfère aucune de vos données en dehors de l'Union européenne.

11. CONSULTATION DE TEXTES DE LOI

Le texte du règlement général sur la protection des données (RGPD) peut être consulté sur la page Internet suivante : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32016R0679

D'autres textes applicables sont disponibles sur le site de l'Autorité de Contrôle Française, la Commission Nationale Informatique et Libertés (" CNIL ") : https://www.cnil.fr

12. MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE NOTICE D'INFORMATION

Nous pouvons modifier la présente Politique afin de tenir compte de l’évolution de la législation, de nos sociétés, de nos services, de nos pratiques de traitement de données ou des progrès technologiques.
Notre utilisation des données à caractère personnel que nous collectons est soumise à la Politique de confidentialité en vigueur au moment où ces données à caractère personnel sont utilisées.
Selon le type de modification, nous pouvons vous informer de la modification en affichant une publication sur cette page.

13. COORDONNÉES

Notre délégué à la protection des données (DPO), M. Arnaud TRIOLEYRE, est à votre disposition pour plus de détail sur la manière dont nous traitons vos données et pour répondre à vos questions sur le sujet par email à l'adresse ou par téléphone au 04 85 02 96 34

Date de publication : 09 / 05 / 2023